Définition des Établissements Recevant du Public (ERP)
La notion d'établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :
"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Parmi ces établissements, on retrouve une grande variété de structures telles que les églises, les écoles, les discothèques et les gymnases.
Classement des Établissements
Ces établissements accueillent des publics très différents. Par exemple, une crèche et une discothèque n'ont pas les mêmes exigences en matière de conception et d'exploitation.
Ainsi, les ERP sont classés selon deux critères :
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Par type, en fonction de leur activité (représenté par une lettre).
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Par catégorie, selon l'effectif maximal accueillable (représenté par un chiffre de 1 à 5).
La catégorie d'un ERP est déterminée en fonction de l'effectif du public et du personnel, à l'exception des ERP de 5ᵉᶜ catégorie, où seul l'effectif du public est pris en compte.
De plus, les ERP sont regroupés en deux groupes :
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Premier groupe : ERP de 1ᵉᶜ, 2ᵉᶜ, 3ᵉᶜ et 4ᵉᶜ catégorie.
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Deuxième groupe : ERP de 5ᵉᶜ catégorie.
(*) ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.
Source : Service-Public.fr
Calcul de l'effectif
Le calcul de l'effectif du public est obtenu de la manière suivante :
> soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type d'établissement concerné
> soit par déclaration d'effectif du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage (cas des E.R.P. de type R, S, X, PA).
Source : Service-Public.fr
Source date 03-03-2025